Termes & Conditions

 
CONDITIONS GENERALE DE VENTE (CGV-Mentions legales)
- Présentation de l’entreprise :
Radio-Ordielec32, est une boutique d'achat sur Internet. Nous n'avons pas de magasin physique pour la vente. Nous proposons aussi le depannage et l'assistance informatique à domicile sur le departement du Gers (32).
Radio-Ordielec32 est une Entreprise Individuelle sous le statut Micro-entrepreneur conformément à la Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, enregistrée à l'URSSAF et a la CCI du GERS sous le numéro de SIRET 349 720 268 00037 en date du 02/01/2018. notre site ne garde aucunes données de connexion.
Régime des micro-entreprises – TVA : RFB – Franchise en base - TVA non applicable, article 293 B du CGI
Coordonnées de Radio-ordielec32 :  Thierry RUI.  29, Chemin de Lussan - 32000 Auch – Gers – France
Mail administratif: radio.ordielec32@orange.fr – Tel : 06.03.43.78.25 (de 13h à 18h30)
- Objet :
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Radio-Ordielec32.
- Le prix :
Les prix des produits vendus au travers du site Radio-Ordielec32, sont indiqués en Euros net HT (pas de tva applicable selon art. 293-B du CGI).
Radio-ordielec32 se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses prix.
Les prix sont hors frais de livraison. les frais de livraison sont rajouté en fonction du materiel en fin de panier.
- Le client :
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
- Produits et services :
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de radio-ordielec32.
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site de Radio-Ordielec32 est ouverte aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et de livraison via le bon de commande du site.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle, il est possible que les couleurs ou les formats ne soit pas totalement identique aux photos des produits.
- Garantie :
Le matériel indiqué d’occasion est garanti 60 jours.
EXONERATION DE GARANTIE (sur logiciels et services).
LES LOGICIELS SONT DISTRIBUES «TEL QUEL». AUCUNE GARANTIE N’EST EXPLICITE OU IMPLICITE. VOUS LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. RADIO-ORDIELEC32 NE SERA PAS RESPONSABLE DE LA PERTE DE DONNÉES, DES DOMMAGES, DE LA PERTE DE PROFITS OU DE TOUTE AUTRE NATURE DE PERTE LORS DE L'UTILISATION DES LOGICIELS FOURNIS SEUL OU AVEC MATERIEL.
Il n’existe aucun droit de retour et de garantie sur les Logiciels.
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du Produit (matériel) vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine. (Article 1641 du Code Civil)
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur (via le constructeur) s’engage à restituer le prix du Produit sous 30 jours ouvré à la réception du Produit retourné par le Client à l’adresse suivante : radio-ordielec32 - RUI.Th - 29 Chemin de Lussan - 32000 Auch - France.
Dans tous les cas la garantie est celle attribuées par chaque constructeur sur ses produits, hors frais de port et emballage.
Une garantie matérielle Constructeur de 1 (un) ans (ou plus selon constructeur) est consentie sur le matériel Radio Neuf des marques: Motorola, Kenwood, Yaesu et Crt, de 6 (six) mois sur Baofeng et de 3 (trois) mois pour les autres marques et batterie de remplacement, à compter de la date d'achat, SAUF ( pas de garantie) sur les transistors de puissance, micros, lampes, fusibles, câbles, adaptateurs et dommages dus à de mauvaises utilisations, choc important, inversion de polarité.
Cette garantie donne droit à la gratuité de la main d'œuvre ainsi qu'au remplacement des pièces reconnues défectueuses, le transport (retour constructeur pendant la garantie) et l'emballage éventuel étant toujours à la charge du demandeur. En aucun cas, la garantie ne donne aucun droit à l'indemnisation en espèces ou en nature pour préjudice consécutif à l'immobilisation de l'appareil durant la réparation. Il est bien entendu que cette garantie ne s'applique pas si le numéro de l'appareil ou accessoire est enlevé ou illisible. Toutes les réparations (payantes et non garanties) sont réexpédiées en Contre remboursement ou paiement avant départ et ne seront en aucun cas rajoutées à une facture d'achat. Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation des dites conditions
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de radio-ordielec32 représenté par M.Thierry RUI. Jusqu’au complet paiement du prix.
- Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (CB) ou par compte PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement (Paypal). Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur ( ou prestataire de paiement ) à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, ou réception de votre paiement dans les huit jours suivants la commande, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Seule la réception du paiement valide la commande.
Les prix sur le site peuvent être modifiés sans préavis, les prix de la commande sont ceux indiqués sur le site le jour de la confirmation définitive de commande par le client.
- Modalités de livraison : (Il n’existe pas de commande urgente sur notre site)
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande qui est de maximum 5 jours ouvrables.
Vos articles pourront vous être expédiés par la Poste, les frais d'expédition vous seront confirmés au moment de la commande selon le poids de l'envoi.
Pendant le transport, les marchandises voyagent aux risques du destinataire (article L132-7 du code de commerce) qui devra, en cas de retard, de perte partielle ou totale assurer lui-même son recours et d'ouvrir une réclamation auprès du transporteur
Il appartient de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Dans tous les cas, concernant les frais de transport, il appartient au Client de s’adresser au transporteur.
- Disponibilité et livraison - présentation :
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Un délai de réapprovisionnement (des stocks) prend de 4 à 8 jours ouvrables maximums.
Il n’existe pas de commande urgente sur notre site.
Les délais moyens d’expédition (hors préparation) sont de 4 jours ouvrables.
- Retour des articles :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de retour (Sauf Logiciels).
Si l'article reçu présente des problèmes évidents de défaut et/ou de fonctionnement, vous disposez d’un délai légal de sept jours ouvrés (ou 14 jours consécutifs) à réception de votre colis pour le réexpédier.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les articles ne devront pas avoir été utilisés (de manière longue) et seront retournés dans leur emballage d’origine correctement emballé. Le remboursement sera effectué dans les 7 jours ouvrables après réception et ne comprendra que le prix des articles, les frais d'expédition et de retour restant à charge du client.
Dans tous les cas, il conviendra de nous contacter (de nous avertir) avant le renvoi de ces articles.
- Droits de propriété intellectuelle :
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur et du fabricant.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
- Force majeure :
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution normale. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible et en reportera l’exécution.

- Protection des données personnelles et confidentialité
données personnelles vous concernant:
Les informations recueillies sur notre formulaire de contact sont enregistrées sur serveur mail orange.fr pour une éventuelle finalité de commande. Elles sont conservées pendant 2 mois maximum (60 jours maximum). L'utilisation de vos données (nom, adresse, mail) ne sert qu'a la finalité de la commande, à la réponse a vos questions ou a une information commerciale directe. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Pour information: 
Notre site (apres votre depart) ne garde aucune données de connexion. Les paiements sont effectués par Cb ou compte Payapl via le site sécurisé de PayPal.

Le matériel est testé et contrôlé avant envoi, sauf les blisters scellé.